Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03090
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSG N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03090
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/03090
MINUTE N° : 25/397 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDDA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03090
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 23/03090 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ6Z N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence 54 rue du Landy et 77 rue d’Alsace 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03090
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me CARETTO - Me LEFEBVRE - Me PETRESCHI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03090 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OQ N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 13 et 28 Février 2023 JUGE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03090
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 23/03090
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 04 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03090 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64N Affaire : [X] [Y] [J] [B] C/ [A] [R] [P] [B] [C] [M] [O] [B] [N] [S] [D] [E] veuf [B] [U] [W] [M] [B] [V] [B] ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03090
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03090
N° RG 23/03090 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 62B N° RG 23/03090 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYG Minute n° 2024/ AFFAIRE : [A] [F] C/ [D] [I] Grosse Délivrée le : à Avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03090
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZQ N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03090
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBV Minute : 24/00276 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE
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