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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03096

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03096 N° Portalis DBW2-W-B7H-L445 AFFAIRE : [J] [X] C/ [B] [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Marjorie BOYER Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec2bcdc6046d47ae2612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03096

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me BREGERAS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y2W N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24100cdc6046d47fc50be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03096

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/03096

    DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXR2 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K] [H] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b75cdc6046d47f62ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03096

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03096

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03096 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMP6 Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e10ea89248182add32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03096

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/03096 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y53L N° minute : 24/1321 [B] [J] c/ S.C.I. Cabinet Médical CHEFSON pris en la personne de son gérant, S.C.M. Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00641d9953d09165f004b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03096

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03096

    Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame Sophia JAAI Me Valérie COURTOIS ATFPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQC N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c015882b39b2e739e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1