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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03098 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03098

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 6ème chambre civile N° RG 23/03098 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGMZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LACH

    Lire la décision → Vérifier la source 6985303ecdc6046d471dab14
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03098

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/03098 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICXT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-002

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e580279fffe84339e24
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03098

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZCJ N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da660c0d64ddd4ee312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03098

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 23/03098

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [N] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03098

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/03098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQCE Minute : 24/00723 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc2c52714c33ca45877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03098

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEG N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a08b8175b325ea69b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1