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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03099 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/03099

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 23/03099

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c3bcdc6046d479e40e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03099

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/03099

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEM5 Code NAC : 58E [E] [P] épouse [P] [Y] [P] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60794bcaacdd63b160ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03099

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFHJ N° PARQUET : 23.932 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14be1aa44555aa9c9ad
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03099

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZCR N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da260c0d64ddd4ee270
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03099

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 23/03099

    , TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK6Z JUGEMENT AFFAIRE : [B] [H] [R] [A] C/ [K] [J] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03099

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/03099

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUI DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [M] née le 28 septembre 1982 à [Localité 5] (44) de nationalité française, professeur, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Phi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03099

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03099

    Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6L S.A. COFICA BAIL C/ [R] [X] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [X] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03099

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03099

    N° RG 23/03099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXB6 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03099 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXB6 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.S. TEMSOL Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282cca2af13da686666c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03099

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Monsieur [A] [R] Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRB N° MINUTE : 1/2024

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03099

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GUEDON Caroline Le ........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1