Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03099
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/03099
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 123 N° RG 23/03099 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJA AMR - SC Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 1]- 23/02998 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/03099
TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 23/03099
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03099
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/03099
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEM5 Code NAC : 58E [E] [P] épouse [P] [Y] [P] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res
-
ca other ca_versailles n° 23/03099
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CR AFFAIRE : [Adresse 16] représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARLCabinet BETTI, C/ [J] [G] et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03099
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFHJ N° PARQUET : 23.932 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [X]
-
ca other ca_nimes n° 23/03099
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG:21/00292 [B] C/ S.A.R.L. ROUBY Grosse délivrée le 15 A
-
ca other ca_grenoble n° 23/03099
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03099
C5 N° RG 23/03099 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03099
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZCR N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2023
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03099
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 23/03099
, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK6Z JUGEMENT AFFAIRE : [B] [H] [R] [A] C/ [K] [J] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL V
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03099
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFK4 AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO LAVAGE FRANCE C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise àdisposiiton de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03099
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/03099
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUI DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [M] née le 28 septembre 1982 à [Localité 5] (44) de nationalité française, professeur, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Phi
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03099
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/03099
CF/SH Numéro 24/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGX Affaire : SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03099
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03099
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6L S.A. COFICA BAIL C/ [R] [X] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [X] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03099
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03099
N° RG 23/03099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXB6 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03099 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXB6 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.S. TEMSOL Grosse Délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03099
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Monsieur [A] [R] Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRB N° MINUTE : 1/2024
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03099
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GUEDON Caroline Le ........................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03099
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/03099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 774 N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3SJ [U] [O] Association ASSOCIATION [26] ([26]) C/ [K] [H] Société [25] Société [32] CHEZ [30] Société [15] Société [17] SERVI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03099
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03099
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03099
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03099 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles