Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03103
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/03103
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFP / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03103
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03103 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYR N° PARQUET : 23-1030 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03103
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 23/03103
MINUTE N° :26/00232 DOSSIER : N° RG 23/03103 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03103
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/03103
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDWB NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03103
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03103 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOLI NAC : 14A Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03103
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03103 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVBQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03103
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 23/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 10] [Localité 6] 17/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03103 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML5D DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 11] sise [Adresse 1] [Localité 9] représenté par son syndic, la société CABINET BRAS ([Adresse 8] [Localité 5]) (RCS de NANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03103
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03103
Du 19 septembre 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7R S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [M] [H], [Y] [T] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Ahm
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03103
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZEE N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CON
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