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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03106

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03106 N° Portalis DB2H-W-B7H-YV7H Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY ([Localité 2]) CPAM DE LA SAVOIE HD Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abafcdc6046d47dc0147
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03106

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/298 AFFAIRE N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abb64322238c08a0f4da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03106

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUZ N° PARQUET : 23.1179 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14de1aa44555aa9ca0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03106

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03106

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHCQ DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6771e5a74b6b141d5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03106

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/03106

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2801cb88ebae95478a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03106

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCQ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad16034fdec52d9ea217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1