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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03107

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03107

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DUCLOUX 1 GROSSE Me JOURNO 1 GROSSE Me BARBE 1 GROSSE Me JACQUIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/154 N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfa1cdc6046d4724bbcd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03107

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCB5 DEMANDERESSE S.A. ELITE INSURANCE COMPANY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine ADIDA - #G0107 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société [C] et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f56cdc6046d47ce8a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03107

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/03107 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJXH N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69815fd6cdc6046d47b2b976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03107

    TJ 37261, 17 juill. 2025, RG 23/03107

    MINUTE N° : 25/00672 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RC 23/03107 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [Y] ET : [V] [P] Débats à l'audience du 17 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CORNU-SADANIA Copie à : Me Sandrine AUDEVAL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac7020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03107

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 23/03107

    N° RG 23/03107 N° Portalis DBXS-W-B7H-H45C N° minute : 25/00175 Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : - la SELARL AEGIS - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c18cf40727a00448c72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03107

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCT N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03cb351f8463a00c17d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03107

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 23/03107

    N° RG 23/03107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVX N° RG 23/03107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVX Minute n° 2024/00 DU : 26 Novembre 2024 AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.R.L. SDR DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Louis TANDONNET TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ada807e14f855dc8c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03107

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/03107

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03107 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUI S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (RCS de NANTERRE n° 382 506 079) C/ [R] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03107

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03107 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBVP N° minute : S.C.I. FYLDIN CRECHES BIS c/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE S.C.I. FYLDIN CRECHES BIS 130 rue La Fayette 75010 PARIS représentée par Maître Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec407d408f8d4c29d11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1