Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03108
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 23/03108
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et o
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/03108
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 23/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNIP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X], né le [Date naissance 4] 1979 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 15], Représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/03108
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 23/03108
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03108 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03108
TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/03108
N° RG 23/03108 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4W4 N° minute : 25/00298 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP - la SCP GOURRET JULIEN - la SCP TRENO VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03108
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/03108
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ Compagnie d’assurance CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE MINUTE N° 25/ Du 06 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03108
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/03108
N° RG 23/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNJ Minute n° 2024/00615 AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03108
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Emilie MINARD-DRISS Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVC2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03108
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03108
Du 05 février 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAI Syndic. de copro. RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Mr [R] [P] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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