Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03108
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 23/03108
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et o
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/03108
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 23/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNIP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X], né le [Date naissance 4] 1979 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 15], Représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/03108
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 23/03108
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03108 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 23/03108
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNV AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A.S. JCB Société JCB FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_toulouse n° 23/03108
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/03108
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 386 N° RG 23/03108 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJ2 AMR - SC Décision déférée du 05 Septembre 2014 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 12/03958 M. TERRIER INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03108
TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/03108
N° RG 23/03108 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4W4 N° minute : 25/00298 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP - la SCP GOURRET JULIEN - la SCP TRENO VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [
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ca other ca_pau n° 23/03108
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/03108
PhD/PM Numéro 25/2249 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHJ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [N] [L] [
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ca other ca_nimes n° 23/03108
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6V5 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 septembre 2023 RG :22/00048 [L] C/ S.A.S. PROTECTIM SECURITY GROUP
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ca other ca_rouen n° 23/03108
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03108 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOWT Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/002
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ca other ca_grenoble n° 23/03108
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03108
C6 N° RG 23/03108 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03108
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/03108
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ Compagnie d’assurance CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE MINUTE N° 25/ Du 06 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03108
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/03108
N° RG 23/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNJ Minute n° 2024/00615 AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03108
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Emilie MINARD-DRISS Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVC2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03108
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DF AFFAIRE : [V] [X] C/ Etablissement Public ILE DE FRANCE MOBILITES (IDFM) Décision déférée à la cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03108
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/06/2024 * * * N° de MINUTE : 24/198b N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7P3 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 25 Mai 2023 DEMANDEUR A L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03108
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03108
Du 05 février 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAI Syndic. de copro. RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Mr [R] [P] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03108
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRE Monsieur [M] [C] c/ S.A.S. TRANSPORTS MANDICO Nature de la décision : AU FOND sur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03108
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03108
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03108
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 50, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4E auquel sont joi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03108
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5II Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20
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