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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03109 Tout effacer
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  • tj Expertise tj06088 n° 23/03109

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/03109

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ Société E.R.S GROUP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03109 - N° Portalis DBWR-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d59cdc6046d471f9950
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03109

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 23/03109

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03109 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31b6cdc6046d475451a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03109

    TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 23/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/184 Affaire N° RG 23/03109 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7F ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03109

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Béatrice FLEURIS Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03109 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVC6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93915437666d8626fe69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03109

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/03109 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZW N° minute : S.C.I. DE l’EGALITE c/ S.A.R.L. GARAGE DU MARCHE DEMANDERESSE Société civile immobilière DE L’EGALITE [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03109

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03109 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZW N° minute : S.C.I. DE l’EGALITE c/ S.A.R.L. GARAGE DU MARCHE DEMANDERESSE S.C.I. DE l’EGALITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Habib KHEMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec407d408f8d4c29d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03109

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03109

    Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAM Association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE C/ [J] [Z] Expéditions délivrées à : Me HILL M. [Z] FE délivrée à : Me HILL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd118ddbf41d3f41174c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1