Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03110
TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/03110
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Séverine MOULIS Me Camille PROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03110 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBJA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03110
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03110 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWAQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY ([Localité 2]) CPAM DE L’ISERE Une copie cert
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03110
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/03110
Minute n° : 24/02372 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25C Affaire : [T]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [T] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 7], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03110
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03110
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAO Société VILOGIA C/ [H] [L] Expéditions délivrées à : Me PADIU M. [L] FE délivrée à : Me PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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