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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03113

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/253 AFFAIRE : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E4D Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 31 décembre 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c56cdc6046d4766cc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03113

    TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/03113

    SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKR4 [R] [E] C/ MACSF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10]-ATLANTIQUE S.A.S.U. PLANSANTE Docteur [O] [Y], S.A. [Localité 11] HUMANIS ASSURANCES Le 10/12/25 copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 697eafe9cdc6046d47793162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03113

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/03113

    Minute n°2025/647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03113 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOFF JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: S.C.I. 31 RTS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee272a8fb67db7b482a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03113

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L46R AFFAIRE : [J] [H] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS Me Clémence AUBRUN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS Me Clém

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03113

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/03113

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce94ec3772123aaf5d9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1