Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03113
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 23/03113
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03113 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03113
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/253 AFFAIRE : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E4D Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 31 décembre 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH
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ca other ca_versailles n° 23/03113
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03113 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOU AFFAIRE : [F] [S] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03113
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/03113
SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKR4 [R] [E] C/ MACSF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10]-ATLANTIQUE S.A.S.U. PLANSANTE Docteur [O] [Y], S.A. [Localité 11] HUMANIS ASSURANCES Le 10/12/25 copie exécutoire e
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ca other ca_douai n° 23/03113
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/03113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/703 N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QJ Jugement (N° 1123000026) rendu le 30 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03113
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/03113
Minute n°2025/647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03113 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOFF JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: S.C.I. 31 RTS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03113
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L46R AFFAIRE : [J] [H] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS Me Clémence AUBRUN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS Me Clém
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ca other ca_nimes n° 23/03113
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 23/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 12 septembre 2023 RG :23/00224 [G] C/ Société [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03113
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03113
06/02/2025 ARRÊT N° 60/25 N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVK6 MS/RL Décision déférée du 30 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01040) R.BONHOMME [X] [S] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_montpellier n° 23/03113
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/03113
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/03113
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEKR Minute n° : 454/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03113
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/03113
1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03113
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03113
N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03113
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/03113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3WJ [Z] [O] C/ [M] [C] [E] [H] [J] [F] [X] [K] S.A. GENERALI IARD Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03113
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/03113
N° RG 23/03113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOW5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03113
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03113 - N° Portalis
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