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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03115

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 23/03115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03115 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSJ3 Minute N°25/00063 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Part

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58138f105e58d1ae923e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03115

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SUW PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 672e639a50af6f5fd344f3d6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03115

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/03115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLP2 N° de MINUTE : 24/00804 DEMANDEURS Monsieur [G] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric-david LAHMI, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3338ab83ab779a7cd715
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03115

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03115 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VK N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JILAZ dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4bc0d3e3fe99d17b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03115

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQDO Minute : 24/00279 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1