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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03118 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03118

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 23/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [E] C/ [X] [W] [U] épouse [E] N° RG 23/03118 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUL Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6999176ccdc6046d472e51d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03118

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB5S N° PARQUET : 23-601 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697df27ccdc6046d4761cb35
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/03118

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/03118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEJ N° MINUTE : 2/25 RADIATION du mardi 25 mars 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e045b351f8463a00c33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/03118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIQ NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5a25f818d93790e78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03118

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbe023308db0e5f1f3e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03118

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03118

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ee5d90a4b0a70b0ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03118

    TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 23/03118

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 24 Mai 2024 N° RG 23/03118 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFB3 Code NAC : 56C [S] [O] C/ S.A.R.L. [D] [E] [E] [W] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 66579d0ed8291d53fff4744a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1