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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03122
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/03122
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] assisté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03122
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03122
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFF Minute : 24/00281 Monsieur [O] [G] Représentant : Me Mickaël HAIK, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03122
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOJ6 N° de MINUTE : 24/00222 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] SITUÉ SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exe
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