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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03128

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/03128 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [L], [A] épouse, [R] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03128

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 23/03128

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 23/03128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG2L Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [T] Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 680be420c64531385b025b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03128

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAU N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [S] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369557062ed5249d7782
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03128

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03128 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSL N° MINUTE : 24/00076 AFFAIRE [T] [N] épouse [I] C/ [Y] [I] DEMANDEUR Madame [T] [N] épouse [I] Née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03128

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03128

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGI7 Minute : 24/00489 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03128

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03128 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25D Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SAS TW & ASSOCI

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