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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03130 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/03130

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/03130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE Banque coopérative sise [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127a6cdc6046d47e49b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03130

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 23/03130

    MINUTE N° : 26/110 DOSSIER N° : N° RG 23/03130 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2J3 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [Q],, [V], [I] épouse, [Q] C/, [D], [F],, [M], [S],, [N], [T] épouse, [S], S.C.P., [H], [J],, [D], [F],, [K], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e23cdc6046d47f5cfed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03130

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/03130 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L47U AFFAIRE : [O] [W] C/ [Z] [J] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELEURL [V] [F] COPIE(S)délivrée(s) le à SELEURL [V] [F] N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aae9cdc6046d47ee20bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03130

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22AN N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c672b7e1b6bf1d7d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03130

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Béatrice FLEURIS Copie exécutoire délivrée à : Me Charly AVISSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 no

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93915437666d8626fe44
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03130

    TJ Valenciennes, 31 juill. 2024, RG 23/03130

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 23/03130 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEAS A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, Madame Mathilde FONTAINE, juge placée af

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe6179c59f4365005730f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03130

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHST N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L. LRI INVEST [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7baa704a07f4934312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1