Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/03133
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 23/03133
Minute n° AFFAIRE N° RG 23/03133 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EK4Y [C] [R] C/ S.A.R.L. [P] [V] [I] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localit
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03133
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : à Me DUQUESNE-CLERC et Me MERGER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFD N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/03133
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 23/03133
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 23/03133 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIOL Époux [O] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03133
TJ 86194, 19 mai 2025, RG 23/03133
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03133 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [R] né le 15 Août 1950 à [Localité 5] (SYRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03133
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/03133
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [S] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03133 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD4N Grosse délivrée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03133
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/03133
Du 14 février 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI3M [A] [G], [C] [L] épouse [G] C/ [U] [D], S.A.R.L. FG CONSTRUCTIONS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Xavier DELAVALLADE la SELARL GALY & ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03133
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/03133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03133
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03192 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le 30 Novembre 1980 à [Adre
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