Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03134
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03134
C.L F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB5U [L] [V] épouse [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Marie FAVREAU x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03134
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 23/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A6 AFFAIRE : Société PILOTIMMO C/ [G] [B] [J] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL BAFFERT-MALY SARL [X] [E] [V] [O] COPIE(S)délivrée(s) le à SARL BAFFERT-MALY SARL [X] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03134
TJ 14118, 18 mars 2026, RG 23/03134
N° du répertoire général : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOXH 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03134
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/03134
MINUTE N° : 25/404 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [Q] DOSSIER : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GETE 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/03134
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/03134
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03134 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENERGIE DE L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florent
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03134
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/03134
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03134
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03134
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03134
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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