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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03137

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Rémi DUCLOYER #A0528Me Simon [M] #K0001délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMS N° MINUTE : Assignation du 28 février 2023 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03137

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH N° de Minute : 25/00719 Madame [F] [X] [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Me [C], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e8681ed727f2a3ee10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03137

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUU Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Expédition et copie à : Me Marie-françoise ROUX-[Localité 4] de la SELAS CABINET ROUX-[Localité 4] - 823 Me Maxime GHIGLINO -

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b540cd0f0b3d002e9b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/03137

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH N° de MINUTE : 25/00388 Madame [J] [T] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac667860dd6c223af2a8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03137

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMS DEMANDERESSE S.A.S. BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE (BSL SECURITE) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rémi DUCLOYER - #A0528 DÉFENDERESSE Fo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03137

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/03137

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/03137 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKGD Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie se

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03137

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 23/03137

    - N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Octobre 2023 Minute n°24/968 N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF le CCC : dossier FE : -Me SFEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/03137

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 672918ae6e829c6d6ab20a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03137

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHXL NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 15] sise [A

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/03137

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH Numéro de minute : 24/00566 Madame [Y] [G] Représentant : Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN160 C/ Compagnie d’assuranc

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03137

    TJ Meaux, 4 juin 2024, RG 23/03137

    - N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Octobre 2023 Minute n°24/549 N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF le CCC : dossier FE : -Me SFEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cee2866e79b8c844ab8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03137

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03137

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGF Minute : 24/457 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vest

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03137

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/03137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 30 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Paul GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 690904bc74f11989f34d3279
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03137

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH Madame [C] [T] Représentant : Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN160 C/ Compagnie d’assurances CAMBTP assureur de la Ste

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf582ac127a19b076fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1