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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03138

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/03138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [H] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD3I Grosse délivrée à Maître [D] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3e6d6da0419628e2cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03138

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 23/03138

    N° du répertoire général : N° RG 23/03138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQML 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse [X] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cbdcdc6046d47478860
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03138

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1Copie certifiée conforme délivrée à Me [P] par [9] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GT N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68812931795daea26ff7f0aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/03138

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/03138

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03138 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NENU AFFAIRE : [R] [T] [R] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee524b848dd6814c6288f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03138

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/03138

    N° RG 23/03138 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE27 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE (MDA) [P] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fc38db413efec0482c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03138

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03138

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414cf5112d8edd05809c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03138

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03138 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDMQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eeb2ca89df237e2a2da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1