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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03140 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03140

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 02 Février 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 23/03140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBL7 Affaire : S.A. [Adresse 6] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e66dcdc6046d4730b2ec
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03140

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOYTCHEV Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DANEMANS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03140 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVH N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d7918b277cc2eacc74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03140

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/03140

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03140 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG52 AFFAIRE : [M] [T] épouse [O], [Z] [E] [R] [D] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BI

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bec2208eb4aca7a78c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03140

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22G4 N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf5e6367a63fbf3db8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03140

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03140 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGJ Minute : 971/24 Monsieur [Z] [X] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896d38de0398b515c51e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1