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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03142 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/03142

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02213bcdc6046d47660040
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/03142

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03142

    N° RG 23/03142 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4LE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Jean Christophe QUINOT, - Me Julie VESSELLA Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2025 à : -Me Karine LIBERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VA

    Lire la décision → Vérifier la source 691720c3e097417ee1c10f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03142

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 23/03142

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [M] c/ Syndicat des copriétaires LE BRASILIA N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDVV Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc577d284ccae5aa4f882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03142

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/247 AFFAIRE : N° RG 23/03142 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAP Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [W] Née le 09/05/1980 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par : Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03142

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894850169a5863c3ee552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03142

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03142

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03142 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5L S.A. CLAIRSIENNE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Mme [N] [S] - FE délivrée à Mr [I] [D] Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4e54a01215df763306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1