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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03146

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Véronique DAHAN #L0108 - Me Charlotte SCHIFFER #EV - Me Kevin POUJOL #B900 - Me Pierre JUDE #E0268 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRT N° MINUTE : Assignation du : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f5ecdc6046d474763e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03146

    TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 23/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/03146 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2CH Minute n° : 2026/92 AFFAIRE : S.A.S. CLIM PACA C/ [C] [A] épouse [E], [J] [E] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fd2cdc6046d47712006
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03146

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22KB N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 22 Août 2023 JUGEMENT AVANT DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ffb4cdc6046d47588bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03146

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03146 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQL N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894870169a5863c3ee595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03146

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03146 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRO Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03146

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNH5 N° de MINUTE : 24/01187 DEMANDEUR S.C.I. FONCIERE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samira SEFRAOUI, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f038db413efebd45a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03146

    TJ Nice, 11 avr. 2024, RG 23/03146

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2024 Minute n° [F], [F] c/ [W], [W] DU 11 Avril 2024 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG33 - Exécutoire le : à Me Jérémie GHEZ - copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1