Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03157
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03157 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU LOIRET la SELARL [2], vestiaire : 1406 Une copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03157
TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03157
N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPG N° minute : 26/12555 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [C] né le 02 Novembre 1977 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03157
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UX N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03157
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/03157
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [R] Contre : S.A.R.L. BARETTO Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : la S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03157
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [M] C/ S.A.R.L. BARRETO N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOO n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03157
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRQ N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03157
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/03157
N° RG 23/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNX N° RG 23/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNX Minute n° 2024/00 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE : [I] [G] C/ Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03157
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/03157 N° MINUTE : Assignation du : 14, 15 et 20 Février 2023 CONDAMNE MLC[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03157
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03157
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHA Minute : 24/355 Société MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385
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