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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03159 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03159

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22VH N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3e47cdc6046d4725c03e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03159

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/03159

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b6126e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/03159

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 23/03159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF Minute n° : 25/00051 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58158f105e58d1ae9262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03159

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRT N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ad1ffbed0eed8e69a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03159

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03159 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIWO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b84e4b5292aaa6630b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03159

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFU N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8090e44c41e7b3f2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03159

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03159

    Du 29 janvier 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDS [B] [W] C/ Entreprise VELO ECOLOGIQUE - Expéditions délivrées à Monsieur [B] [W] Entreprise VELO ECOLOGIQUE - FE délivrée à Monsieur [B] [W] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cf90e44c41e7b2cc45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1