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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03165

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 23/03165

    Minute n°2025/922 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03165 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOMV JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [U] [T] né le 02 Juin 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [Y] épouse [T] née le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4bccdc6046d470d52b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03165

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03165 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUP N° PARQUET : 23-1087 N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 AJ du TJ de BOBIGNY du 12/09/2022 n° 2022/013884 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 691af31e5222181ceeb880dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03165

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/03165 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZUS Minute n° : 2025/ 397 AFFAIRE : [L] [C], [F] [C] C/ S.A.S. HOTEL DE [Localité 6] [Localité 8] (HDPST) JUGEMENT DU 22 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f316
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03165

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 23/03165

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3da2273490db110e82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03165

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/03165 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG5H JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [R], [Z] [T] 8 Cours du 11 Novembre 06800 CAGNES-SUR-MER non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa02dbfd85c112eb104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03165

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/03165

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03165 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMTM Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e27a459da3dcdf181e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03165

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/03165

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03165 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZM2 JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a346ff1db94e022f0108
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03165

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/03165 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCLJ Affaire :Société FINIM CARABACEL représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c17b60c111a421ea71a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03165

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03165

    N° RG 23/03165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPJ N° RG 23/03165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPJ Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [G] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03165

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHM Minute : 24/356 S.C.I. DE [Adresse 2] Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661976311b7735881a7bc44c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1