Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03167
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 23/03167
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDV2 NAC : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03167
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/03167
Minute n° 394/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03167 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJE2 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [P] épouse [D] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03167
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 23/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXR Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON,
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03167
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 23/03167
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03167
TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 23/03167
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZWG AFFAIRE : Monsieur [F] [R] C/ S.A.S. CALI PRO 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par appl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03167
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/03167
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03167 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOG3 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [M] [V] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03167
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03167
N° RG 23/03167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPP N° RG 23/03167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPP Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [F] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03167
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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