Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03168 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 23/03168

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 23/03168

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 1ère Chambre N° RG 23/03168 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCYN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cefc75782d5f06d2993e
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03168

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/03168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee19fb848dd6814c619c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03168

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/03168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03168 N° Portalis 352J-W-B7H-CY74R N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa93264fe014c41f7610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03168

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/03168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66577139d8291d53ffee10eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03168

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03168

    Du 06 mai 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJF3 [D], [V], [E] [F] C/ Société DEPOT PRIVE SRL - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03168

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03168 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPB NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR M. [L] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1