Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj MEE - expertise tj83137 n° 23/03168
TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 23/03168
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 1ère Chambre N° RG 23/03168 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCYN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Associat
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ca other ca_versailles n° 23/03168
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03168 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXB AFFAIRE : [L] [T] Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services C/ S.A.R.L. C
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ca other ca_colmar n° 23/03168
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/03168
MINUTE N° 25/426 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_nimes n° 23/03168
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63E CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 septembre 2023 RG :F 21/00482 [R] C/ S.A.S. JESTIA Grosse délivrée le 14 AVR
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03168
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03168
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03168 N° Portalis 352J-W-B7H-CY74R N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03168
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/03168
ARRET N° 460 [N] C/ S.A.S. DOCKS DE L'OISE copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me GILLES Me GUILLOUET CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 ********************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03168
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03168
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03168
Du 06 mai 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJF3 [D], [V], [E] [F] C/ Société DEPOT PRIVE SRL - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03168
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° RG 23/03168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKWW [K]-[M] [L] c/ G.I.E. BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES (B.C.A.C.) S.A. CNP ASSURANCES N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03168
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03168
N° RG 23/03168 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023M00640 Juge commissaire d'Evreux du 05 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. INTERNATIONAL CORPORATION EQUIPEMENT - ICE [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03168
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03168 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPB NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR M. [L] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03168
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/29 Rôle N° RG 23/03168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4EZ [V] [Z] épouse [S] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S.U. JNSM HOTELS RESTAURANTS S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES MANDATAIRES J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03168
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03168
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03168 ET N°RG 23/06366 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03168
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03168
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03168
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03168 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03168
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03168
N° RG 23/03168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MQ Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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