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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03169

    TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/03169

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03169 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [T], [L] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69149cd14322238c089ebee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03169

    TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/03169

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03169 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA57 Minute n° JG24/ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b523308db0e5f7a744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03169

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03169

    N° RG 23/03169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPL N° RG 23/03169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPL Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [P] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03169

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03169 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTC NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CHANE MENG HI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b1079d7e316eba50ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1