Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03174
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/03174
Minute n° 26/419 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03174 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNM6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [D], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [W] épouse [D], n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03174
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03174 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/299 AFFAIRE N° RG 23/03174 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNC NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03174
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03982 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 3] [Localité 5] com
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03174
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/03174
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/03174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK4R Minute : 24/00863 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03174
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Natahlie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTN N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE IN
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