Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03176
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 23/03176
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MERRIEU c/ S.A.S.U. LE BARATHYM MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03176 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6QS Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du sept
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/03176
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/03176
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [M] c/ S.A.S.U. LE BARATHYM MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03176 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6QS Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Avril deu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03176
TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 23/03176
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUBURCQ 1 EXP Me SAPIRA 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Février 2026 DÉCISION N° 26/063 N° RG 23/03176 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03176
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ6N N° de MINUTE : 25/00429 Société MMA IARD (TE 2022-1340) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL du cabinet CASSEL, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03176
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/03176 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI7I N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03176
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H47W AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL BAUDELET PINET Me Ludivine MARCON Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03176
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03176 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV66 N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03176
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02846 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA [Adresse 4] [Localité 5] représenté
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