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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03177

    TJ 34032, 9 avr. 2026, RG 23/03177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80686cdc6046d47b00701
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03177

    TJ 34032, 5 févr. 2026, RG 23/03177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/31 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 05 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b6acdc6046d4746130e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03177

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/03177

    JUGEMENT DU : 10 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/03177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03177

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/03177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01556 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fc3fff05552387a95c9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1