Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03179
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/03179
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK32 Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03179
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 23/03179
DATE DU JUGEMENT: 05 Décembre 2025 RG N° RG 23/03179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7U / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [L] [G] [X] [T] C / [D] [P] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03179
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/03179
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/03179 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC33 Affaire : Syndicat de copropriétaires LES ALLEES VICTORIA C/ S.C.C.V. LES ALLEES VICTORIA Société Mutuelle des Architectes Français -MAF ASS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03179
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV75 N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03179
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWS4 () Minute n° : Notification par LS le : Une copie certifiée conforme à : [W] [P] MDMPH [Localité 6] Me Frédérique TRUFFAZ Une copie certifiée conforme au dossier JUGEME
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