Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03180
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/03180
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.A.R.L. CABINET [W] N°26/ Du 21 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP3 Grosse d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03180
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/03180
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03180 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 23/03180
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 23/03180 N° Portalis DBX4-W-B7H-SGSD JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [J] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03180
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/03180
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00291 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03180 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3RO JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [V] épouse [L] née le [Date naissa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03180
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03180 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLWE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] - [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03180
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/03180
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03180 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMP5 Pôle Civil section 1 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03180
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02847 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03180
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSUO N° MINUTE : 12024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G]
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