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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03183 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03183

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 23/03183

    N° RG 23/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCB Minute AFFAIRE : E.U.R.L. [7] C/ [M] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MILANI - WIART TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b4cccdc6046d47cb72bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03183

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 23/03183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03183 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCVR JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [F] [B] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. AROLED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6901154b2481d356bd288757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03183

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 23/03183

    N° RG 23/03183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 23/03183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3AP Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8d64dcbd881becf6de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03183

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/03183

    MINUTE N° : 25/487 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03183 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBWZ NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f41de8a05cb082b7a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03183

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/03183

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e87195250be0ae14f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03183

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me WALRAFEN Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWAM N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675894840169a5863c3ee530
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03183

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/03183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me RU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561f5eb387f553b9b0b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1