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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03188

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 23/03188

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LASKAR 1 Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE le Copie Notaire le JUGEMENT : [D] [L] C/ [E] [R] divorcée [L] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2972cdc6046d47a88f50
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 23/03188

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 23/03188 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVT N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Julie BRUYERE la SCP DUNNER- CARRET- DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL JEAN-MICHEL ET [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d462cdc6046d47f172e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03188

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/03188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03930 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z4H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 2] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 694683a475782d5f06f3cc6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03188

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 23/03188

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03188 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (01) demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6914864c4322238c089c520f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03188

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DESNOS, Me AUDINEAU, Me BOIZARD, Me LETU, Me ROCHARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03188 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBZW N° MINUTE : Assignation du : 3 mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 septembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03188

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette FERRE ; Me Jules-amaury LALLEMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWC6 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eba7e21a56f624ed26d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03188

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOYN N° de MINUTE : 24/00496 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°304 974 249 [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f1f06e1567cdd9ed23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03188

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03188

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133262ce03d424c6fb99
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03188

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/03188

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Nove

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