Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03188
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03188
5ème Chambre ARRÊT N°2026/188 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZU4 (Réf 1ère instance : 21/00055) Mme [Z] [K] M. [Q] [K] Mme [M] [N] ÉPOUSE [K] C/ S.A.R.L. ARMOR TRAITEUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03188
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 23/03188
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LASKAR 1 Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE le Copie Notaire le JUGEMENT : [D] [L] C/ [E] [R] divorcée [L] N° MINUTE :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 23/03188
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 23/03188 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVT N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Julie BRUYERE la SCP DUNNER- CARRET- DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL JEAN-MICHEL ET [A]
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ca other ca_versailles n° 23/03188
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03188 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2H AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2023 par le
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ca other ca_grenoble n° 23/03188
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03188
C8 N° RG 23/03188 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00317)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03188
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/03188
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03930 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z4H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 2] [Localité 4] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03188
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 23/03188
JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03188 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (01) demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03188
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DESNOS, Me AUDINEAU, Me BOIZARD, Me LETU, Me ROCHARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03188 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBZW N° MINUTE : Assignation du : 3 mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 septembre 20
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ca other ca_douai n° 23/03188
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/03188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/402 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7W6 Jugement (N° 22/02612) rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03188
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette FERRE ; Me Jules-amaury LALLEMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWC6 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT ren
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ca other ca_toulouse n° 23/03188
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03188
20/02/2025 ARRÊT N° 91/25 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYE MS/EB Décision déférée du 04 Août 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/00009) Virginie BAFFET-LOZANO [C] [G] C/ [9]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03188
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 23/03188
N° RG 23/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO35 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/278 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03188
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/03188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03188
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOYN N° de MINUTE : 24/00496 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°304 974 249 [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03188
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03188
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03188
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/03188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J5 AFFAIRE : [F] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03188
TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/03188
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03188
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 23/03188
N°23/4090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03188 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03188
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03188
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [L], Madame [V] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [Z], S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYO ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03188
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03188 - N° Portalis
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