Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03197
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/03197
N° de minute : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03197
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 23/03197
RG : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/225 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03197
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DAVID / CCC + CE - Me CAVARROC / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03197 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7JY N° MINUTE : 6 Contradictoire Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025
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tj Expertise tj45234 n° 23/03197
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 23/03197
N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOJ6 - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOJ6 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [I] [E] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03197
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZQ DEMANDERESSE : S.A.R.L. AD FERMETURES (RCS de [Localité 2] n° 812 112 209), dont le siè
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03197
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/210 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03197 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Z] [J] [H] épouse [N] C/ [D] [V] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03197
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 23/03197
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [P] née le 10 Août 1975 [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03197
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 23/03197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6T N° minute : 24/00095 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 10 juin 1983 à [Localité 3] demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03197
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03197
Du 08 janvier 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNI [E], [K], [Z] [W] C/ [F] [J] - Expéditions délivrées à Mr [F] [J] - FE délivrée à Mr [E] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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