Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03199
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/03199 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAPD 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] [T] C/ Monsieu
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03199
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/03199
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/03199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/03199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRU N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/03199
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 23/03199 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY3T Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [A] [S] divorcée [E] C/ [N] [J] [L] [E] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03199
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/03199
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MARS 2025 Albane OLIVARI, présidente David TEYSSIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03199
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24FJ N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par : Me Grégory MENAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03199
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 23/03199
Min N° 24/00460 N° RG 23/03199 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3H S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03199
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03199 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIGH N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. B-SMILE CAPITAL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Yoram KOUHANA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03199
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03199
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQKW Minute : 24/00235 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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