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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03206 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/03206

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 23/03206

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [A] / [N] DOSSIER : N° RG 23/03206 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEUQ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7187195da062e0591c14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 23/03206

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 23/03206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :23/03206 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSYJ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 26/00010 copies délivrées le 24 Février 2026 à M., [E], Me SPAGNOLO, ORDRE DES PHARMACIENS, CERP JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306b3cdc6046d47d214bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03206

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 23/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2024 Dossier N° RG 23/03206 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2YU Minute n° : 2024/ 437 AFFAIRE : S.C.I. ENDINE C/ [B] [K] épouse [I], [H] [I] JUGEMENT DU 28 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf752e15111c372a7d04d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03206

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O], Madame [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03206 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4B N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e70894f7f4d2e0a9191
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03206

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/03206 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3TV Affaire : [T]-[K] / SCI CAVOUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Zélie ALLEON - 3352 la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88422ab0fcaf190d1d2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1