Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/03206
TJ 28085, 10 août 2026, RG 23/03206
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [A] / [N] DOSSIER : N° RG 23/03206 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEUQ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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ca other ca_rennes n° 23/03206
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/03206
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°184/2026 N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWB M. [X] [U] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 22/00059 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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ca other ca_nimes n° 23/03206
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 23/03206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66E VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 27 juillet 2023 RG:21/01128 [U] [C] C/ E.U.R.[E] [W] [H] COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 23/03206
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 23/03206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :23/03206 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSYJ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 26/00010 copies délivrées le 24 Février 2026 à M., [E], Me SPAGNOLO, ORDRE DES PHARMACIENS, CERP JUG
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ca other ca_toulouse n° 23/03206
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/03206
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 381 N° RG 23/03206 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2Q MD - SC Décision déférée du 27 Juillet 2023 TJ d'[Localité 5] 22/00073 M. GIORGIUTTI CONFIRMATION Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03206
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 23/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2024 Dossier N° RG 23/03206 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2YU Minute n° : 2024/ 437 AFFAIRE : S.C.I. ENDINE C/ [B] [K] épouse [I], [H] [I] JUGEMENT DU 28 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03206
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7C AFFAIRE : Société S.A.S [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03206
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O], Madame [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03206 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4B N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le je
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03206
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/03206
N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON CH 9 CAB 09 G du 08 mars 2023 RG : 20/00517 ch n°9 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [M] ([I]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03206
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/03206 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3TV Affaire : [T]-[K] / SCI CAVOUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Zélie ALLEON - 3352 la SE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03206
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/03206
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6J6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03206
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/03206
N°24/345 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRN 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03206
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/03206
N° RG 23/03206 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00020 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 29 août 2023 APPELANT : Monsieur [T] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03206
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03206 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03206
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/03206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 405 Rôle N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4IJ S.A.R.L. DUBANON C/ Groupement GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS DES MAITRES ARTISANS BOULANGERS ET BOUL
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