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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03207 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/03207

    TJ 86194, 18 déc. 2025, RG 23/03207

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 18 Décembre 2025 LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU - Me JOL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba989cdc6046d472903e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03207

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/03207

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [13] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [B] / [H] DOSSIER : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GENU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03207

    TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/03207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03207 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNWD NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ab72b5e5e648cbdd05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03207

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3BM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : M. [S] [B] C/ S.C.I. SCI [12], M. [Z] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b040cd0f0b3d002d93
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03207

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/03207

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [E] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03207

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03207

    N° RG 23/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 50G N° RG 23/03207 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [P], [J] [O] [A] [X] C/ [H] [U], [F] [C] [E] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915e6e764f07389ffd3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03207

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/03207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32BI Date du Recours : 04 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 29/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708272c3aeb182138d0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03207

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/03207

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLC Minute : 24/00081 DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54aa790a24340deaa878
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03207

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03207

    Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRN [K] [G] [C] [F] C/ [B] [Z] Expéditions délivrées à : Me FRENAY Me CAZAU FE délivrée à : Me FRENAY Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd128ddbf41d3f411900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1