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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03217 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03217

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/03217

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [H] [M], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18886acdc6046d4746f6d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03217

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R], [Z] [W] épouse [C] C/ [Y] [C] N° RG 23/03217 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEBW Nac :20L Minute : 26/417 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1ccc Me Evelyn JANELLI 1ccc Me Brigitte VENADE 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE Mme [R] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69980cd5cdc6046d470d6a45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03217

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 23/03217

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] AFFAIRE N° RG 23/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUR N° de MINUTE : 25/00664 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGEFI SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître [R], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5964dcbd881bec214c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03217

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/03217

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUR Numéro de minute : 25/18 S.A.R.L. LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situat

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f1b01eea4cf01a287d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03217

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/03217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04049 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32RB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] comparante en p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03217

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1