Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03217
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/03217
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [H] [M], assesseur
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03217
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R], [Z] [W] épouse [C] C/ [Y] [C] N° RG 23/03217 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEBW Nac :20L Minute : 26/417 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1ccc Me Evelyn JANELLI 1ccc Me Brigitte VENADE 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE Mme [R] [W
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03217
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4Z [J] [C] c/ S.A. ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND Gros
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03217
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 23/03217
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] AFFAIRE N° RG 23/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUR N° de MINUTE : 25/00664 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGEFI SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître [R], avocats
-
ca other ca_versailles n° 23/03217
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03217 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAT Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée , saisi de l'appel inscrit au greffe sou
-
ca other ca_douai n° 23/03217
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/425 N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZR Jugement (N° 22/00085) rendu le 16 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA BNP
-
ca other ca_amiens n° 23/03217
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/03217
ARRET N° [V] C/ [O] [Z] [X] épouse [N] [N] S.A.S. MILLENNIUM INSURANCE LEADER UNDERWRITING S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.E.L.A.R.L. NOTAIRES 1504 CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT C
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03217
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/03217
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUR Numéro de minute : 25/18 S.A.R.L. LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situat
-
ca other ca_grenoble n° 23/03217
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03217
N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03217
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/03217
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04049 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32RB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] comparante en p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03217
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03217
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPT Minute n° 24/179 APPELANT M. [I] [C] assisté de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [K] [S] Représenté par Maître Eulalie LEPINAY assisté de Me Eulalie LEP
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03217
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67E Affaire : jugement au fond, origine tribiunal judiciaire de [Localité 8] hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 31 août 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03217
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03217 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3O6 AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C / S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVIL LIERS 92, 'SE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03217
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03217 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles