Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03221
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJG6 N° PARQUET : 24-41 N° MINUTE : Requête du : 08 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] et Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03221
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/03221
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ5Y Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03221
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BOMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTES N° MINUTE : 3 JCP JUGEME
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03221
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/220 AFFAIRE N° RG 23/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJQ NAC : 20J - Art. 751 du CPC -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/03221
TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 27 Août 2025 Grosse le : 27 Août 2025 à : Me Abdellatif, Me Delahousse, Me Claeys à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03221 - N° Portalis DB26-W-B7H-HW7S 1ère Chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03221
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/754 Enrôlement : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EX5 AFFAIRE : M. [E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03221
TJ 54395, 22 mai 2025, RG 23/03221
DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZV5 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03221
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Abdellatif à : Me Delahousse à : Me Claeys Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03221 - N° Portalis DB26-W-B7H-HW7S 1ère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03221
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03221
Du 15 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTF S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Philippe DE FREYNE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03221
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAJ4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL: (défendeurs à l’incident) Mme [A] [E] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE, avo
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