Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03222
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [C] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEU N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/03222
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/03222
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/03222 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJ4B MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [J] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (SÉNÉGAL) demeura
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03222
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/03222
RG : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/690 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [B] née le [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03222
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/03222
N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV2 AFFAIRE : [A] [T], [G] [V] C/ [K] [W], S.A. AXA ASSURANCES, [J] [I], S.A.S. DEPANN’LOISIRS 87 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03222
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/03222
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCI2 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familial
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03222
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/03222
Minute n°R24/499 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [Y] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03222
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHH N° PARQUET : 24/28 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [Adresse
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03222
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24P2 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat ALLIANCE OUVRIERE, dont le siège soc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles